Fiskalia pour l'e-commerce TVA, OSS et ventes en ligne
La TVA est le cœur du casse-tête fiscal de l'e-commerce : ventes à distance dans l'UE, guichet unique OSS, dropshipping, importations hors UE, seuils de 10 000 €… Les règles sont techniques et évoluent. Fiskalia répond à ces questions précises en citant la doctrine officielle, pour sécuriser votre conformité.
Vos enjeux fiscaux
TVA intracommunautaire et guichet OSS
Au-delà du seuil de 10 000 € de ventes à distance dans l'UE, la TVA du pays du client s'applique, déclarée via le guichet unique OSS. Fiskalia explique quand et comment l'utiliser.
Dropshipping et importations
Le dropshipping et les ventes de biens importés ont des règles de TVA spécifiques (IOSS, TVA à l'importation). Fiskalia clarifie qui collecte la TVA et à quel taux.
Taux de TVA selon les produits
Tous les produits ne relèvent pas du taux normal. Fiskalia vous donne le taux applicable à votre catalogue, avec la référence.
Ce que Fiskalia fait pour vous
- →Déterminer votre obligation OSS selon vos ventes dans l'UE.
- →Clarifier la TVA en dropshipping et à l'importation (IOSS).
- →Identifier le bon taux de TVA pour vos produits.
- →Sécuriser vos déclarations de TVA et vos seuils.
Guides utiles
Questions fréquentes
Fiskalia gère-t-il la TVA de l'e-commerce ?
Oui. Fiskalia maîtrise la TVA des ventes en ligne : guichet unique OSS, ventes à distance intracommunautaires, dropshipping, importations et seuils. Chaque réponse cite la source officielle.
Quand dois-je m'inscrire au guichet OSS ?
Dès que vos ventes à distance vers d'autres pays de l'UE dépassent 10 000 € par an, la TVA du pays du client s'applique et se déclare via le guichet unique OSS. Fiskalia précise votre situation et la marche à suivre.
Comment fonctionne la TVA en dropshipping ?
Elle dépend de l'origine des biens et du circuit de vente (UE, importation hors UE, IOSS). Fiskalia clarifie qui collecte la TVA, à quel taux et comment la déclarer, source à l'appui.