Politique de confidentialité.
FLEECE AI, éditrice de Fiskalia, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est FLEECE AI, 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières, France. Pour toute question relative à vos données : contact@fleeceai.agency.
Données que nous collectons
- Compte : adresse email (et nom/photo si connexion via Google), nécessaires à la création de votre espace.
- Conversations : les questions que vous posez à l'agent et les réponses générées, afin de conserver votre historique et d'assurer le service.
- Documents : les fichiers que vous importez (avis, factures, Cerfa) pour traitement à votre demande.
- Données de connexion (intégrations) : si vous reliez un service tiers (Pennylane, Qonto…), les clés API sont stockées chiffrées et utilisées uniquement pour répondre à vos demandes.
- Facturation : gérée par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos données bancaires.
- Données techniques : mesure d'audience agrégée et journaux nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
Finalités et bases légales
- Fournir le service et votre espace — exécution du contrat.
- Gérer les abonnements et la facturation — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
- Améliorer et sécuriser le service, mesurer l'audience — intérêt légitime.
- Vous adresser des emails liés au service — exécution du contrat ; communications commerciales — consentement, retirable à tout moment.
Vos contenus et l'IA
Vos conversations et documents sont utilisés pour produire vos réponses et conserver votre historique. Les requêtes peuvent être transmises à nos fournisseurs de modèles d'IA (par ex. OpenAI) en tant que sous-traitants, dans le seul but de générer la réponse. Nous n'utilisons pas vos contenus privés pour entraîner des modèles, et nos prestataires sont engagés à ne pas le faire pour les données transmises via leur API.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à notre équipe (strict besoin d'en connaître) et à des sous-traitants agissant pour notre compte : hébergement (Vercel Inc., Neon Inc.), fournisseurs de modèles d'IA, paiement (Stripe), envoi d'emails (Resend) et mesure d'audience. Certains peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Compte, conversations et documents : tant que votre compte est actif, puis supprimés sous 30 jours après clôture (sauf obligation légale).
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Journaux techniques : jusqu'à 12 mois.
Cookies
Nous utilisons les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, session) et des mesures d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (HTTPS), chiffrement des clés d'intégration au repos, contrôle des accès et hébergement des données en région européenne. Aucune transmission sur Internet n'est toutefois totalement infaillible.
Vos droits
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Le détail et les modalités d'exercice figurent sur notre page protection des données (RGPD). Pour exercer vos droits : contact@fleeceai.agency.