La TVA française repose sur quatre taux : 20 % (taux normal — art. 278 CGI), 10 % (taux intermédiaire — art. 279 CGI), 5,5 % (taux réduit — art. 278-0 bis CGI) et 2,1 % (taux particulier — art. 281 quater CGI). La Corse et les DOM disposent de taux spécifiques (art. 296 et 297 CGI).
L'entreprise assujettie reverse à l'État la TVA collectée auprès de ses clients après avoir déduit la TVA qu'elle a elle-même payée sur ses achats (TVA déductible). Cette différence est déclarée mensuellement ou trimestriellement via la CA3 (régime réel) ou annuellement via la CA12 (régime simplifié).
Une entreprise dont le chiffre d'affaires reste sous certains seuils peut bénéficier de la franchise en base de TVA (art. 293 B CGI), ce qui la dispense de facturer et de déclarer la TVA, mais lui interdit de récupérer celle qu'elle paie sur ses achats.