Protection des données.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles traitées par FLEECE AI dans le cadre de Fiskalia. Cette page récapitule ces droits et la manière de les exercer.
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Les droits dont vous disposez
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (ex. facturation).
Droit à la limitation
Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un tiers.
Directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par email à contact@fleeceai.agency ou par courrier à FLEECE AI, 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières, France. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
En savoir plus
Le détail des traitements (données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation et sous-traitants) figure dans notre politique de confidentialité.