Principe pour les biens (B2B) : exonération chez le vendeur français, autoliquidation chez l'acheteur étranger. Le vendeur doit collecter le numéro de TVA intracommunautaire de son client (validation via VIES) et déposer une DEB (déclaration d'échanges de biens) ou EMEBI selon le volume.
Pour les services B2B : règle de territorialité = pays du preneur (art. 259 1° CGI). Le prestataire français facture HT et porte la mention « Autoliquidation — art. 196 directive 2006/112/CE ». Une DES (déclaration européenne de services) est obligatoire mensuellement.
B2C (vente à des particuliers) : règle des ventes à distance, seuil global UE de 10 000 € (toutes ventes à distance B2C confondues, art. 259 D CGI). En dessous, TVA française ; au-delà, TVA du pays de destination via guichet OSS.
Le numéro de TVA intracom français commence par FR + 11 chiffres ; à demander au SIE lors de la création d'entreprise dès qu'on quitte la franchise en base.