Pour 2026, les seuils en métropole sont fixés à 85 000 € pour les ventes de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services (art. 293 B CGI). Au-delà, un seuil majoré déclenche la sortie immédiate du régime : 93 500 € pour les ventes et 41 250 € pour les services.
L'entreprise en franchise mentionne sur ses factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle ne récupère pas la TVA payée sur ses achats — ce qui peut pénaliser les structures investissant lourdement.
Des seuils dérogatoires existent pour les avocats, artistes-auteurs et certains intermittents (art. 293 B II CGI). Le micro-entrepreneur en BIC ou BNC est automatiquement en franchise en base tant que son CA respecte les seuils micro.