Le RSI s'applique aux entreprises au-delà des seuils du micro et jusqu'à (art. 302 septies A CGI) : - 818 000 € de CA pour les ventes - 247 000 € pour les services
Obligations allégées : - Bilan et compte de résultat simplifiés (annexes 2033-A à 2033-G en BIC, formulaire 2065 + annexes en IS) - Pas de TVA mensuelle CA3 : déclaration annuelle CA12 + 2 acomptes semestriels (juillet et décembre) - Comptabilité d'engagement obligatoire (BIC) ou de caisse (BNC option)
Le RSI est désormais peu utilisé en pratique : la majorité des entreprises optent pour le réel normal pour avoir une meilleure visibilité TVA mensuelle, ou restent au micro pour la simplicité.