La proposition doit être motivée pour permettre au contribuable de formuler ses observations (art. L57 LPF). Le contribuable dispose de 30 jours (prorogeables de 30 jours sur demande) pour répondre et contester.
L'administration répond aux observations ; en cas de désaccord persistant, le litige peut être porté devant la commission départementale, puis, après mise en recouvrement, faire l'objet d'une réclamation contentieuse.
La proposition de rectification interrompt le délai de prescription et fait courir les intérêts de retard et les éventuelles majorations.