En cas de dépôt tardif d'une déclaration (art. 1728 CGI) : 10 % en l'absence de mise en demeure, 20 % si la déclaration est déposée dans les 30 jours d'une mise en demeure, 40 % au-delà, et 80 % en cas de découverte d'une activité occulte.
En cas d'inexactitudes (art. 1729 CGI) : 40 % pour manquement délibéré, 80 % pour manœuvres frauduleuses ou abus de droit.
Une majoration de 10 % s'applique aussi au paiement tardif de l'impôt (art. 1730 CGI). Ces majorations se cumulent avec l'intérêt de retard.