Le taux normal de l'IS est fixé à 25 % par l'article 219 CGI. Les PME (CA < 10 M€, capital détenu à 75 % au moins par des personnes physiques) bénéficient d'un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice.
La déclaration de résultats (formulaire 2065 + liasse) doit être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour les exercices clos au 31/12, soit traditionnellement le 3 mai. Les acomptes d'IS sont versés trimestriellement (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre).
Des régimes spéciaux existent : régime mère-fille (art. 145 CGI) pour les holdings, intégration fiscale (art. 223 A CGI) pour les groupes, CIR / CICE / crédits d'impôt sectoriels.