La liasse se compose du formulaire de déclaration de résultats (2031 pour les BIC à l'IR, 2065 pour les sociétés à l'IS, 2035 pour les BNC en déclaration contrôlée) accompagnée de ses annexes : bilan (2050), compte de résultat (2052-2053), immobilisations (2054), amortissements (2055), provisions (2056), déterminations du résultat fiscal (2058-A à 2058-C).
Le dépôt s'effectue par voie EDI-TDFC (transfert des données fiscales et comptables) au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour les exercices clos au 31 décembre.
Une télédéclaration tardive entraîne une majoration de 10 % et des intérêts de retard de 0,2 % par mois (art. 1727 CGI).