Régime

BNC

Bénéfices non commerciaux

Définition

Les BNC sont la catégorie d'imposition des bénéfices des professions libérales, des charges et offices, et des activités non commerciales (consultants, auteurs, sportifs, agents).

Champ d'application (art. 92 CGI) : médecins, avocats, architectes, consultants indépendants, auteurs, agents commerciaux, professions libérales en général.

Régimes d'imposition : - Micro-BNC (recettes ≤ 77 700 €) : abattement forfaitaire 34 %, déclaration sur 2042-C-PRO - Déclaration contrôlée (régime réel BNC) au-delà : tenue d'une comptabilité de trésorerie (recettes-dépenses), dépôt du formulaire 2035

Une particularité : les BNC sont imposés selon les recettes encaissées et dépenses payées (comptabilité de caisse), à la différence des BIC qui suivent les créances et dettes (comptabilité d'engagement). Option possible pour la comptabilité d'engagement en BNC.

Sources officielles

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