Champ d'application (art. 34 CGI) : achat-revente, fabrication, prestations de services à caractère commercial, transport, hôtellerie-restauration, location meublée habituelle.
Trois régimes d'imposition selon le CA : - Micro-BIC (CA ≤ 188 700 € ventes / 77 700 € services) : abattement forfaitaire 71 %, 50 % ou 30 % - Réel simplifié (jusqu'à 818 000 € / 247 000 €) : comptabilité allégée, liasse 2031 - Réel normal (au-delà) : comptabilité complète
Le résultat BIC est intégré au revenu global du contribuable et imposé à l'IR au barème progressif (sauf option SAS / SARL pour l'IS).