On n'est imposé que sur les gains, en cas de rachat
Tant que l'épargne reste investie sur le contrat, l'assurance-vie n'est pas imposée. L'impôt n'intervient qu'au moment d'un rachat (retrait), et uniquement sur la part de gains (intérêts et plus-values) contenue dans le retrait — jamais sur le capital versé.
Chaque rachat est donc fractionné par l'assureur entre une part de capital (non imposable) et une part de gains (imposable). La fiscalité applicable dépend de l'ancienneté du contrat : avant ou après 8 ans.
Rachat avant 8 ans
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, les gains compris dans un rachat effectué avant le 8e anniversaire du contrat sont soumis : - au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, - aux prélèvements sociaux de 17,2 %,
soit 30 % au total. Le contribuable peut toujours opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu si elle lui est plus favorable (option globale annuelle).
Rachat après 8 ans : le régime de faveur
Après 8 ans de détention, l'assurance-vie devient particulièrement avantageuse.
Un abattement annuel s'applique d'abord sur les gains : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. En deçà de ce montant de gains rachetés dans l'année, aucun impôt sur le revenu n'est dû (les prélèvements sociaux restent dus).
Au-delà de l'abattement, les gains sont taxés : - à 7,5 % pour la fraction correspondant à des primes versées (tous contrats confondus) inférieures à 150 000 €, - à 12,8 % pour la fraction au-delà de 150 000 € de primes.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent dans tous les cas.
La transmission au décès
L'assurance-vie est un outil de transmission hors succession, avec une fiscalité propre selon l'âge du souscripteur au moment des versements.
Primes versées avant 70 ans (art. 990 I du CGI) : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, le capital transmis est taxé à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %.
Primes versées après 70 ans (art. 757 B du CGI) : un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus, s'applique aux primes versées ; au-delà, elles entrent dans la succession et supportent les droits de succession classiques. En revanche, les gains générés par ces primes restent totalement exonérés.
Le conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire est, lui, totalement exonéré.