On n'est imposé que sur les gains, en cas de rachat
Tant que l'épargne reste investie sur le contrat, l'assurance-vie n'est pas imposée. L'impôt n'intervient qu'au moment d'un rachat (retrait), et uniquement sur la part de gains (intérêts et plus-values) contenue dans le retrait — jamais sur le capital versé.
Chaque rachat est donc fractionné par l'assureur entre une part de capital (non imposable) et une part de gains (imposable). La fiscalité applicable dépend de l'ancienneté du contrat : avant ou après 8 ans.
Rachat avant 8 ans
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, les gains compris dans un rachat effectué avant le 8e anniversaire du contrat sont soumis : - au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, - aux prélèvements sociaux de 17,2 %,
soit 30 % au total. Le contribuable peut toujours opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu si elle lui est plus favorable (option globale annuelle).
Rachat après 8 ans : le régime de faveur
Après 8 ans de détention, l'assurance-vie devient particulièrement avantageuse.
Un abattement annuel s'applique d'abord sur les gains : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. En deçà de ce montant de gains rachetés dans l'année, aucun impôt sur le revenu n'est dû (les prélèvements sociaux restent dus).
Au-delà de l'abattement, les gains sont taxés : - à 7,5 % pour la fraction correspondant à des primes versées (tous contrats confondus) inférieures à 150 000 €, - à 12,8 % pour la fraction au-delà de 150 000 € de primes.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent dans tous les cas.
La transmission au décès
L'assurance-vie est un outil de transmission hors succession, avec une fiscalité propre selon l'âge du souscripteur au moment des versements.
Primes versées avant 70 ans (art. 990 I du CGI) : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, le capital transmis est taxé à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %.
Primes versées après 70 ans (art. 757 B du CGI) : un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus, s'applique aux primes versées ; au-delà, elles entrent dans la succession et supportent les droits de succession classiques. En revanche, les gains générés par ces primes restent totalement exonérés.
Le conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire est, lui, totalement exonéré.
Ce qui n'est imposé que lors d'un rachat
L'assurance-vie n'est pas imposée sur la performance annuelle du contrat : tant qu'aucun rachat n'est effectué, les gains capitalisent sans imposition sur le revenu.
Lors d'un rachat, seule la part de gains contenue dans le montant retiré est imposable. Le capital investi ressort en franchise. La compagnie calcule cette proportion selon une règle légale : la part de gains dans le rachat est réputée identique à la part de gains dans la valeur totale du contrat.
Un rachat partiel de 10 000 € sur un contrat comportant 20 % de plus-values ne fait donc supporter l'impôt que sur 2 000 €. C'est ce qui rend les rachats partiels programmés fiscalement efficaces par rapport à une sortie en une fois.
Les prélèvements sociaux suivent une logique distincte : ils sont prélevés annuellement sur les intérêts du fonds en euros, et au rachat sur les unités de compte.
Les cas de sortie sans impôt
Au-delà de l'abattement annuel après huit ans, plusieurs situations exonèrent totalement les gains d'impôt sur le revenu, sans condition d'antériorité du contrat.
C'est le cas du licenciement, de la mise à la retraite anticipée, de la cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, et de l'invalidité de deuxième ou troisième catégorie du souscripteur ou de son conjoint.
Ces exonérations visent l'impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux restent dus.
Elles doivent être demandées et justifiées auprès de l'assureur, qui applique sinon le régime de droit commun. Un rachat effectué dans l'urgence sans signaler la situation conduit à une imposition qu'il faudra ensuite réclamer.
La clause bénéficiaire, ou l'essentiel du sujet
La fiscalité successorale avantageuse de l'assurance-vie ne produit ses effets que si la clause bénéficiaire est correctement rédigée — et c'est la première source de déception.
Une clause désignant « mes héritiers » fait entrer les capitaux dans la succession pour leur répartition, ce qui n'est pas toujours l'intention. Une clause nominative non mise à jour après un divorce ou un décès peut attribuer les capitaux à une personne qui n'était plus destinataire.
En l'absence de bénéficiaire désigné ou acceptant, les capitaux réintègrent la succession et perdent le bénéfice du régime propre à l'assurance-vie.
L'acceptation par le bénéficiaire fige la clause : le souscripteur ne peut plus la modifier sans l'accord de celui-ci. C'est une sécurité pour le bénéficiaire, une perte de souplesse pour le souscripteur.
Relire sa clause tous les cinq ans, et après chaque événement familial, est le geste le plus rentable de la gestion d'un contrat.