Comment fonctionne le PEA
Le PEA est une enveloppe d'épargne dédiée aux actions européennes (UE + Norvège, Islande, Liechtenstein). Vous y déposez de l'argent, vous investissez dans des actions ou OPCVM éligibles, les plus-values et dividendes restent au sein du plan tant que vous ne retirez pas.
Plafond de versement : 150 000 € pour le PEA classique, 75 000 € pour le PEA-PME (cumulables, total possible 225 000 €). Il s'agit du total des versements nets, pas de la valeur du portefeuille — qui peut largement dépasser le plafond si vos investissements performent.
Un seul PEA par personne. Possibilité d'ouvrir un PEA bancaire (chez votre banque) ou un PEA assurance (chez un assureur).
Fiscalité selon la durée de détention
Retrait avant 5 ans : gains imposés au PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS) et clôture automatique du plan, sauf cas exonérés (création d'entreprise, licenciement, invalidité).
Retrait après 5 ans : exonération totale d'impôt sur le revenu sur les gains. Seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % s'appliquent. Possibilité de retraits partiels sans clôture du plan (depuis la loi PACTE 2019).
Sortie en rente viagère après 8 ans : rente totalement exonérée d'IR, prélèvements sociaux sur une fraction qui dépend de l'âge du bénéficiaire au début de la rente.
Univers d'investissement
Sont éligibles au PEA : - Actions de sociétés ayant leur siège dans l'UE / Norvège / Islande / Liechtenstein, cotées ou non - OPCVM (SICAV, FCP) avec au moins 75 % d'actifs investis en actions européennes éligibles - ETF (trackers) répliquant un indice européen, ou indices mondiaux avec swap synthétique pour respecter les 75 %
Ne sont PAS éligibles : - Actions US (Apple, Microsoft, etc.) en direct — il faut passer par un ETF synthétique - Obligations en direct - Cryptomonnaies - Immobilier (sauf SIIC européennes, dans une certaine limite)
PEA vs compte-titres ordinaire
Compte-titres ordinaire (CTO) : fiscalité au PFU 31,4 % à chaque cession génératrice de plus-value. Aucune protection fiscale, mais univers d'investissement mondial illimité.
PEA : fiscalité dégradée pendant 5 ans, puis exonération d'IR à partir de la 5ᵉ année. Univers limité aux actions européennes.
Règle générale : commencer par remplir son PEA jusqu'au plafond, puis ouvrir un CTO pour la diversification mondiale. Le PEA n'est efficace qu'en horizon long terme (8 ans et plus).
Pour les contribuables à TMI 30 % et plus, le gain fiscal du PEA atteint plusieurs milliers d'euros par an au-delà de 5 ans.
Ce qui peut être logé dans un PEA
L'enveloppe n'accepte pas tous les titres, et une erreur d'éligibilité peut entraîner la clôture du plan.
Sont éligibles les actions de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, les parts de sociétés à responsabilité limitée, ainsi que les OPCVM investis à au moins 75 % en titres éligibles — ce qui permet d'accéder indirectement à des marchés plus larges via certains fonds indiciels.
Sont exclus les obligations, les titres détenus dans le cadre de l'épargne salariale, les sociétés immobilières, et les titres de sociétés dont le détenteur possède plus de 25 % des droits — condition qui vise à empêcher un dirigeant de loger sa propre société dans son plan.
L'inscription d'un titre non éligible peut entraîner la clôture du plan avec les conséquences fiscales associées : c'est un risque à connaître avant d'arbitrer soi-même son portefeuille.
Retraits : ce qui déclenche quoi
Le régime des retraits a été assoupli, et les règles anciennes continuent de circuler à tort.
Avant cinq ans, un retrait entraîne en principe la clôture du plan, sauf cas particuliers — licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée, ou création ou reprise d'entreprise.
Après cinq ans, un retrait partiel n'entraîne plus la clôture et n'empêche plus les versements ultérieurs, dans la limite du plafond global. C'est le changement le plus utile à connaître : un PEA de plus de cinq ans devient une enveloppe souple.
Les gains retirés restent soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit l'ancienneté du plan : l'exonération acquise après cinq ans porte sur l'impôt sur le revenu, jamais sur les prélèvements sociaux.
Le transfert d'un PEA d'un établissement à un autre ne constitue pas un retrait et conserve l'antériorité fiscale — à condition d'être réalisé en transfert et non en vente-rachat.
PEA et PEA-PME : deux enveloppes complémentaires
Les deux plans se cumulent et obéissent au même régime fiscal, avec des univers d'investissement distincts.
Le PEA classique vise les grandes et moyennes capitalisations européennes. Le PEA-PME est réservé aux titres de petites et moyennes entreprises et d'entreprises de taille intermédiaire, ainsi qu'à certains titres de dette.
Les plafonds de versement sont propres à chaque enveloppe mais leur cumul est encadré, ce qui suppose de suivre le total versé sur les deux plans.
Un couple peut détenir un PEA chacun, mais pas plus d'un par personne : l'ouverture d'un second plan par la même personne entraîne la clôture des deux et la perte de l'antériorité.
La stratégie courante consiste à ouvrir un PEA très tôt, même avec un versement symbolique, pour faire courir le délai de cinq ans — l'antériorité étant le seul paramètre qu'on ne peut pas rattraper.