Exonération totale entre époux et partenaires PACS depuis 2007 (art. 796-0 bis CGI).
Abattements 2026 sur la part nette taxable de chaque héritier (art. 779 CGI) : - 100 000 € pour chaque enfant ou ascendant - 15 932 € entre frères et sœurs - 7 967 € pour un neveu/nièce - 1 594 € pour les autres héritiers
Les droits suivent le même barème que les donations en ligne directe (5 % à 45 %), avec un barème plus lourd pour les collatéraux (35 % puis 45 % entre frères/sœurs) et les non-parents (60 %).
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois pour un décès à l'étranger). Le notaire prend généralement en charge la liquidation et le paiement des droits.
Stratégies d'optimisation : démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), donations échelonnées tous les 15 ans, assurance-vie, pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise.