Abattements 2026 (art. 779 CGI), renouvelables tous les 15 ans : - 100 000 € par parent et par enfant - 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants - 5 310 € entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants - 80 724 € entre époux/partenaires PACS - 15 932 € entre frères et sœurs - 7 967 € à un neveu/nièce
Don familial de sommes d'argent (art. 790 G CGI) : abattement supplémentaire de 31 865 € si donateur < 80 ans et donataire majeur, renouvelable tous les 15 ans, cumulable avec l'abattement classique.
Barème des droits au-delà des abattements (en ligne directe) : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 12 109 €, 15 % jusqu'à 15 932 €, 20 % jusqu'à 552 324 €, 30 % jusqu'à 902 838 €, 40 % jusqu'à 1 805 677 €, 45 % au-delà.
Donation-partage : sécurise la valeur des biens donnés au jour de la donation, évitant les contestations en succession.