Fiscalité des rachats après 8 ans (art. 125-0 A CGI) : - Abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les gains - Au-delà de l'abattement : 7,5 % d'IR sur la fraction des gains correspondant aux versements ≤ 150 000 €, 12,8 % au-delà - Prélèvements sociaux 17,2 % en sus
Avant 8 ans : PFU 30 % par défaut.
Fiscalité de la transmission (art. 990 I CGI) : - Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € de capital, 31,25 % au-delà - Versements après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur les primes, puis droits de succession classiques
L'assurance-vie est l'outil principal de transmission patrimoniale en France.