L'avis de CFE est mis à disposition fin octobre / début novembre dans l'espace professionnel impots.gouv.fr. Le paiement intervient au 15 décembre, avec un acompte au 15 juin si la CFE de l'année précédente dépassait 3 000 €.
Une base minimum communale s'applique (de 237 € à 7 533 € en 2026 selon le CA), évitant ainsi l'imposition à 0 €. Les jeunes entreprises bénéficient d'une exonération totale la première année d'activité.
Les micro-entrepreneurs avec un CA inférieur à 5 000 € sont exonérés totalement (art. 1647 D CGI).