Régime de droit commun (art. 150-0 A CGI) : PFU à 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la LFSS 2026).
Sur option globale pour le barème de l'IR (cochée case 2OP de la déclaration), les plus-values acquises avant le 1er janvier 2018 peuvent bénéficier d'abattements pour durée de détention : 50 % entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà (art. 150-0 D 1 ter CGI). Aucun abattement pour les titres acquis depuis 2018, mais l'option reste intéressante si TMI < 12,8 %.
Les moins-values mobilières sont imputables sur les plus-values de même nature de l'année et reportables 10 ans (art. 150-0 D 11 CGI).
Déclaration via formulaire 2074 (annexe à la 2042-C).