Réduction d'IS ou d'IR (art. 238 bis CGI) : - 60 % du montant des dons jusqu'à 2 000 000 € par exercice - 40 % du montant au-delà de 2 millions
Plafond global : 20 000 € OU 0,5 % du CA HT (le plus élevé des deux). Excédent reportable sur 5 ans.
Organismes éligibles : associations d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ; fondations reconnues d'utilité publique ; certaines associations cultuelles.
Le don peut être en numéraire, en nature (matériel, prestations), ou en mécénat de compétences (mise à disposition de salariés). Une attestation fiscale est obligatoire.