Procédure

CGI

Code général des impôts

Définition

Le Code général des impôts rassemble l'ensemble des dispositions législatives relatives à la fiscalité française : assiette, liquidation, recouvrement de tous les impôts, taxes et contributions.

Le CGI comprend plusieurs livres : Premier (Assiette et liquidation), Deuxième (Recouvrement), Troisième (Pénalités), Quatrième (Procédure administrative et contentieuse). Plus de 2 000 articles principaux et autant d'articles secondaires (bis, ter, quater, etc.).

Les annexes I, II, III et IV du CGI complètent les articles principaux. L'article 197 CGI (barème IR), l'article 219 CGI (taux IS), l'article 256 CGI (champ TVA) sont parmi les plus cités.

Le CGI est mis à jour chaque année par les lois de finances. Légifrance (legifrance.gouv.fr) en est la source officielle.

Sources officielles

À voir aussi