Procédure

BOFiP

Bulletin officiel des finances publiques — Impôts

Définition

Le BOFiP est la base officielle de la doctrine fiscale française, publiée par la Direction générale des Finances publiques, opposable à l'administration vis-à-vis des contribuables qui s'y conforment.

Toute la doctrine y est consolidée par thème (BIC, BNC, IS, TVA, IFI, RPPM, PAT, etc.) à l'URL bofip.impots.gouv.fr. Les références suivent un format hiérarchique : BOFiP-[thème]-[sous-thème]-[numéro]-[date].

La doctrine BOFiP est opposable à l'administration lorsque le contribuable applique de bonne foi une interprétation qui y figure (art. L80 A LPF), même si l'interprétation est ultérieurement modifiée. C'est la garantie fiscale principale du contribuable français.

Fiskalia interroge BOFiP en temps réel pour vérifier ses réponses, ce qui garantit qu'aucune référence inexistante n'est citée.

Sources officielles

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