Qu'est-ce qu'une holding patrimoniale
Une holding est une société dont l'objet est de détenir des participations dans d'autres sociétés. Une holding patrimoniale sert à organiser, faire fructifier et transmettre un patrimoine professionnel ou financier.
Le plus souvent constituée sous forme de société à l'impôt sur les sociétés (SAS, SARL), elle permet de remonter les dividendes des filiales, de les réinvestir, et de préparer la transmission, avec une fiscalité avantageuse sur les flux internes au groupe.
Le régime mère-fille
Le régime mère-fille (art. 145 et 216 du CGI) exonère d'impôt sur les sociétés les dividendes qu'une société mère reçoit de ses filiales, à condition de détenir au moins 5 % du capital de la filiale pendant au moins deux ans.
L'exonération n'est pas totale : une quote-part de frais et charges de 5 % reste imposable. Concrètement, 95 % du dividende remonte en franchise d'impôt, et seuls 5 % sont soumis à l'IS — soit un coût effectif d'environ 1,25 % (5 % × 25 %). Cela évite la double imposition économique des bénéfices au sein d'un groupe.
L'intégration fiscale
Lorsque la holding détient au moins 95 % du capital de ses filiales, elle peut opter pour l'intégration fiscale (art. 223 A du CGI).
Ce régime consolide les résultats du groupe : les bénéfices des unes compensent les déficits des autres, et l'IS est calculé sur le résultat d'ensemble. C'est un levier puissant pour les groupes ayant des sociétés bénéficiaires et déficitaires, mais il impose un formalisme déclaratif lourd.
L'apport-cession (report 150-0 B ter)
L'apport-cession consiste à apporter les titres d'une société à une holding soumise à l'IS avant de les céder. La plus-value d'apport bénéficie alors d'un report d'imposition (art. 150-0 B ter du CGI).
Si la holding revend les titres apportés moins de trois ans après l'apport, le report tombe — sauf si elle réinvestit au moins 60 % du produit de cession dans une activité économique éligible dans un délai de deux ans. Au-delà de trois ans de détention, la holding peut céder librement sans remettre en cause le report. C'est un outil central pour réinvestir le produit d'une cession d'entreprise en différant l'impôt.
Avantages, limites et vigilance
La holding patrimoniale optimise la remontée et le réinvestissement des dividendes, facilite la transmission (couplée au pacte Dutreil) et peut porter des financements (effet de levier).
Mais elle ajoute une structure à gérer (comptabilité, déclarations, coûts), et l'administration surveille les montages dépourvus de substance économique au titre de l'abus de droit. Un tel schéma doit être construit avec un conseil et reposer sur une logique économique réelle, pas seulement fiscale.