Deux régimes (art. 14 et suivants CGI) :
- Micro-foncier : applicable si revenus fonciers bruts ≤ 15 000 €. Abattement forfaitaire de 30 %, déclaration sur le formulaire 2042 (case 4BE). - Régime réel : applicable au-delà de 15 000 € ou sur option. Déduction des charges réelles (intérêts d'emprunt, travaux, taxe foncière, frais de gestion, primes d'assurance). Déclaration sur le formulaire 2044.
Les déficits fonciers issus du régime réel sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an (21 400 € pour les déficits issus de travaux de rénovation énergétique 2023-2025, mesure prolongée). L'excédent est reportable 10 ans sur les seuls revenus fonciers.
Les prélèvements sociaux de 18,6 % (taux porté de 17,2 % à 18,6 % par la LFSS 2026) s'appliquent en plus de l'IR.