Quels actifs sont concernés
Les actifs numériques au sens fiscal (art. 150 VH bis CGI) recouvrent : - Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) - Stablecoins (USDT, USDC) - NFT, dans certaines conditions (mais la jurisprudence évolue ; assimilation possible à des œuvres d'art selon la nature du jeton)
Ne sont PAS des actifs numériques au sens fiscal : les tokens représentatifs de titres financiers, qui suivent le régime des plus-values mobilières (PFU sur cession).
Quand y a-t-il fait générateur ?
Le fait générateur d'imposition est la cession à titre onéreux contre une monnaie ayant cours légal (art. 150 VH bis II CGI) : conversion en euros, dollars, achat d'un bien ou d'un service avec des cryptos.
À l'inverse, ne sont PAS imposables : - Les échanges crypto contre crypto (ex : BTC → ETH) - Les transferts entre vos propres portefeuilles - Les holdings non vendus
Cela permet de rééquilibrer un portefeuille sans déclencher l'impôt, à condition de ne jamais repasser par une monnaie fiat.
Calcul de la plus-value
Méthode FIFO globale, avec une formule particulière (art. 150 VH bis IV CGI) :
PV = Prix de cession − [(Prix total d'acquisition × Prix de cession) / Valeur globale du portefeuille à la cession]
C'est une formule de proportionnalité : à chaque cession, on calcule la part du prix d'acquisition total proportionnelle à la part vendue.
Exemple simplifié : portefeuille total 10 000 € valant 25 000 € au moment de vendre 5 000 €. PV = 5 000 − (10 000 × 5 000 / 25 000) = 5 000 − 2 000 = 3 000 €.
Fiskalia peut vous générer le calcul détaillé à partir d'un export de votre exchange.
Imposition et déclaration
Imposition au PFU de 31,4 % par défaut (12,8 % IR + 18,6 % PS). Option globale possible pour le barème progressif si plus avantageux.
Exonération si le total des cessions imposables de l'année est inférieur à 305 € (art. 150 VH bis III CGI). Au-dessus de ce seuil, toutes les plus-values sont imposées.
Déclaration via le formulaire 2086 (annexe à la 2042-C), une ligne par cession. Report du total dans les cases prévues de la 2042-C (3AN pour la plus-value).
Les moins-values crypto sont imputables sur les plus-values crypto de l'année uniquement, non reportables sur les années suivantes (à la différence des moins-values mobilières classiques).
Comptes à l'étranger : 3916-bis
Obligation déclarative spécifique : tous les comptes crypto ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger doivent être déclarés via le formulaire 3916-bis (art. 1649 bis C CGI). Cela inclut Binance, Coinbase international, Kraken, etc.
Une ligne par compte, avec : nom de la plateforme, numéro de compte, date d'ouverture/clôture, adresse du teneur.
Sanction : amende fiscale de 750 € par compte non déclaré (1 500 € si la valeur dépasse 50 000 € à un moment de l'année), majorée à 80 % des sommes en cas de manquement délibéré.
Les wallets non-custodiaux personnels (Ledger, Metamask, etc.) ne sont pas concernés par cette obligation déclarative — c'est l'usage d'une plateforme étrangère qui déclenche l'obligation.