Quels actifs sont concernés
Les actifs numériques au sens fiscal (art. 150 VH bis CGI) recouvrent : - Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) - Stablecoins (USDT, USDC) - NFT, dans certaines conditions (mais la jurisprudence évolue ; assimilation possible à des œuvres d'art selon la nature du jeton)
Ne sont PAS des actifs numériques au sens fiscal : les tokens représentatifs de titres financiers, qui suivent le régime des plus-values mobilières (PFU sur cession).
Quand y a-t-il fait générateur ?
Le fait générateur d'imposition est la cession à titre onéreux contre une monnaie ayant cours légal (art. 150 VH bis II CGI) : conversion en euros, dollars, achat d'un bien ou d'un service avec des cryptos.
À l'inverse, ne sont PAS imposables : - Les échanges crypto contre crypto (ex : BTC → ETH) - Les transferts entre vos propres portefeuilles - Les holdings non vendus
Cela permet de rééquilibrer un portefeuille sans déclencher l'impôt, à condition de ne jamais repasser par une monnaie fiat.
Calcul de la plus-value
Méthode FIFO globale, avec une formule particulière (art. 150 VH bis IV CGI) :
PV = Prix de cession − [(Prix total d'acquisition × Prix de cession) / Valeur globale du portefeuille à la cession]
C'est une formule de proportionnalité : à chaque cession, on calcule la part du prix d'acquisition total proportionnelle à la part vendue.
Exemple simplifié : portefeuille total 10 000 € valant 25 000 € au moment de vendre 5 000 €. PV = 5 000 − (10 000 × 5 000 / 25 000) = 5 000 − 2 000 = 3 000 €.
Fiskalia peut vous générer le calcul détaillé à partir d'un export de votre exchange.
Imposition et déclaration
Imposition au PFU de 31,4 % par défaut (12,8 % IR + 18,6 % PS). Option globale possible pour le barème progressif si plus avantageux.
Exonération si le total des cessions imposables de l'année est inférieur à 305 € (art. 150 VH bis III CGI). Au-dessus de ce seuil, toutes les plus-values sont imposées.
Déclaration via le formulaire 2086 (annexe à la 2042-C), une ligne par cession. Report du total dans les cases prévues de la 2042-C (3AN pour la plus-value).
Les moins-values crypto sont imputables sur les plus-values crypto de l'année uniquement, non reportables sur les années suivantes (à la différence des moins-values mobilières classiques).
Comptes à l'étranger : 3916-bis
Obligation déclarative spécifique : tous les comptes crypto ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger doivent être déclarés via le formulaire 3916-bis (art. 1649 bis C CGI). Cela inclut Binance, Coinbase international, Kraken, etc.
Une ligne par compte, avec : nom de la plateforme, numéro de compte, date d'ouverture/clôture, adresse du teneur.
Sanction : amende fiscale de 750 € par compte non déclaré (1 500 € si la valeur dépasse 50 000 € à un moment de l'année), majorée à 80 % des sommes en cas de manquement délibéré.
Les wallets non-custodiaux personnels (Ledger, Metamask, etc.) ne sont pas concernés par cette obligation déclarative — c'est l'usage d'une plateforme étrangère qui déclenche l'obligation.
Déclarer ses comptes à l'étranger, obligation distincte
L'obligation la plus sanctionnée en matière d'actifs numériques n'est pas celle de déclarer une plus-value, mais celle de déclarer ses comptes.
Tout compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos auprès d'un établissement établi à l'étranger doit être déclaré chaque année, en même temps que la déclaration de revenus, et cela indépendamment de toute cession et de tout gain.
L'obligation vise les plateformes d'échange étrangères, y compris celles très largement utilisées en France. Les portefeuilles auto-hébergés, dont l'utilisateur détient seul les clés, ne relèvent pas de cette obligation.
Le défaut de déclaration est sanctionné par une amende forfaitaire par compte non déclaré et par an, majorée lorsque la valeur du compte dépasse un certain seuil. Le délai de reprise de l'administration est en outre allongé en cas de comptes non déclarés.
C'est une formalité de quelques minutes dont l'omission coûte proportionnellement bien plus cher que l'impôt sur les gains.
Les opérations dont le traitement reste débattu
Certaines pratiques courantes n'ont pas de régime clairement établi, et c'est là qu'il faut être prudent plutôt qu'affirmatif.
Le staking, le prêt de jetons et la fourniture de liquidité génèrent des revenus dont la qualification — revenus de capitaux mobiliers, bénéfices non commerciaux, ou plus-value à la revente — n'est pas tranchée de manière uniforme.
Les jetons reçus gratuitement, par distribution ou par récompense de protocole, posent la question de la valeur d'entrée à retenir et du moment de l'imposition.
Le minage relève en revanche clairement des bénéfices non commerciaux lorsqu'il est exercé à titre habituel.
Sur ces sujets, la position raisonnable consiste à documenter précisément les opérations, à retenir une qualification cohérente d'une année sur l'autre, et à envisager un rescrit lorsque les montants le justifient. Une réponse péremptoire trouvée en ligne n'engage que celui qui la suit.
Tenir une comptabilité exploitable
La méthode du portefeuille global impose de connaître, à chaque cession, la valeur totale du portefeuille et le cumul des sommes investies depuis l'origine. Aucune plateforme ne fournit spontanément cette donnée.
Il faut donc conserver, année après année : l'historique complet des acquisitions avec dates et montants en euros, l'historique des cessions, la valorisation du portefeuille à chaque date de cession, et les frais supportés.
Un export annuel de chaque plateforme, archivé, vaut mieux qu'une reconstitution ultérieure — d'autant qu'une plateforme peut fermer ou restreindre l'accès à l'historique.
Le prix total d'acquisition se reporte d'une année sur l'autre : une erreur commise une année se propage à toutes les suivantes. C'est la raison pour laquelle la première déclaration mérite un soin particulier.