Les abattements par lien de parenté
Avant l'application du barème, un abattement s'applique sur la part nette reçue par chaque héritier (art. 779 et suivants du CGI) :
- Enfant ou parent (ligne directe) : 100 000 € - Frère ou sœur : 15 932 € - Neveu ou nièce : 7 967 € - Petit-enfant (en succession) : 1 594 € - À défaut d'autre abattement : 1 594 €
Un abattement supplémentaire de 159 325 € se cumule pour les héritiers en situation de handicap remplissant les conditions. Ces abattements se reconstituent tous les 15 ans pour les donations.
L'exonération du conjoint survivant
Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant transmis.
Attention : cette exonération vaut pour les successions (au décès), pas pour les donations entre époux du vivant, qui suivent un régime propre avec un abattement de 80 724 €.
Le barème en ligne directe 2026
Après abattement, la part taxable de chaque enfant est soumise au barème progressif en ligne directe (art. 777 du CGI), non modifié pour 2026 :
- Jusqu'à 8 072 € : 5 % - De 8 072 € à 12 109 € : 10 % - De 12 109 € à 15 932 € : 15 % - De 15 932 € à 552 324 € : 20 % - De 552 324 € à 902 838 € : 30 % - De 902 838 € à 1 805 677 € : 40 % - Au-delà de 1 805 677 € : 45 %
Exemple de calcul pour un enfant
Un enfant hérite d'une part nette de 250 000 €.
Après l'abattement de 100 000 €, la part taxable est de 150 000 €.
Application du barème : les premières tranches (jusqu'à 15 932 €) génèrent environ 1 806 € de droits, puis la fraction de 15 932 € à 150 000 € est taxée à 20 %, soit (150 000 − 15 932) × 20 % = 26 814 €.
Le total des droits s'élève donc à environ 28 620 €.