Le principe : 50 % des dépenses
L'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans l'année (art. 199 sexdecies du CGI).
Il s'agit d'un crédit d'impôt, et non d'une simple réduction : si son montant dépasse votre impôt dû, l'excédent vous est remboursé. Les foyers non imposables en bénéficient donc intégralement.
Le plafond de dépenses et ses majorations
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an, soit un crédit d'impôt maximal de 6 000 €.
Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 €. La première année d'emploi direct d'un salarié, le plafond de base est porté à 15 000 € (18 000 € avec majorations).
Pour les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie, le plafond est porté à 20 000 €, sans majoration possible.
Les services éligibles
Sont concernés les services à la personne rendus à votre domicile : ménage, repassage, garde d'enfants, soutien scolaire, jardinage (plafonné à 5 000 €), petit bricolage (plafonné à 500 €), assistance aux personnes âgées ou handicapées, assistance informatique à domicile (plafonnée à 3 000 €).
Le salarié peut être employé directement par vous, ou via une association, une entreprise ou un organisme agréé de services à la personne.
Avance immédiate et déclaration
Le service « avance immédiate » de l'URSSAF permet de ne payer que la moitié du coût en temps réel, sans attendre le versement du crédit d'impôt l'année suivante. Il s'active depuis votre compte CESU+ ou auprès de votre organisme de services à la personne.
À défaut d'avance immédiate, les dépenses se déclarent sur la déclaration de revenus (annexe 2042 RICI, cases 7DB et suivantes). L'administration verse une avance de 60 % en janvier, calculée sur les dépenses de l'année précédente, le solde étant régularisé à l'été.